Dans le cadre de la lutte contre la non-assurance, les pouvoirs publics comptent engager une opération de communication et de prévention en s’appuyant sur le fichier des véhicules assurés (FVA) mis en place par la profession depuis janvier de cette année.

Pour mémoire, depuis le 4 juin, certaines unités de police et de gendarmerie peuvent accéder au FVA afin de vérifier si un véhicule est assuré. Ces accès sont en cours de déploiement progressif et permettent aux forces de l’ordre de conforter la présomption d’assurance ou pas d’un véhicule.

Dans le courant du mois d’octobre, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) lancera une campagne de sensibilisation, co-signée avec le délégué interministériel à la sécurité routière.

Les propriétaires particuliers de véhicules présumés non assurés du fait de l’absence de garantie dans le FVA, et dont la circulation a été constatée à l’occasion de l’émission d’une contravention, recevront un courrier. Le courrier sera une simple sensibilisation et n’emportera aucune autre conséquence.