Pour assurer la protection de vos employés, de votre activité et de votre parc automobile, la prévention des risques d’incendie est à la fois essentielle et obligatoire.
Cette prévention commence dès la conception et l’aménagement des locaux, sous la responsabilité du maître d’ouvrage.
Ensuite, en tant qu’employeur, il vous incombe de respecter la réglementation incendie, principalement dictée par le Code du travail, quelle que soit la nature et la taille de votre concession automobile. La mise en place d’une politique de prévention des risques vise quatre objectifs principaux :
- Éliminer les principales causes d’incendie dans l’entreprise
- Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour limiter la propagation du feu en cas d’incendie
- Réduire les conséquences humaines, matérielles et économiques d’un incendie
- Former et sensibiliser les employés aux comportements à adopter en cas de départ de feu
Normes incendie et sécurité des bâtiments : cas particuliers
Le Code du travail impose des règles strictes en matière de sécurité incendie à la majorité des entreprises. Cependant, certains types de bâtiments doivent suivre des réglementations spécifiques plus rigoureuses :
- Établissements recevant du public (ERP) : Ces bâtiments doivent se conformer à l’arrêté du 25 juin 1980 en plus des règles du Code du travail, avec des exigences accrues pour l’évacuation, les moyens de lutte contre le feu et le cloisonnement des zones à risques.
- Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : Elles doivent également suivre le Code de l’environnement en matière de protection incendie.
- Immeubles de grande hauteur (IGH) : Les bâtiments de plus de 28 mètres de hauteur sont soumis à des normes spécifiques en raison des défis posés par l’évacuation en cas d’incendie.
Normes de sécurité incendie
Le maître d’ouvrage doit concevoir le bâtiment conformément aux réglementations en vigueur. Quant à vous, en tant qu’employeur, vous devez vous conformer à plusieurs règles d’usage :
- Dégagements : Assurez-vous que l’évacuation puisse se faire conformément aux règles du Code du travail, avec des dégagements adaptés à l’effectif et toujours accessibles et bien signalés.
- Désenfumage : Si vos locaux doivent être équipés de dispositifs de désenfumage, vous devez garantir leur présence et leur bon fonctionnement par des contrôles et une maintenance régulière.
- Dispositifs de chauffage : Évitez les combustibles liquides avec un point éclair inférieur à 55 °C et assurez-vous que les réservoirs soient remplis à l’arrêt.
- Matières inflammables : Respectez les réglementations spécifiques pour le stockage, le conditionnement et la ventilation des matières inflammables, et veillez à l’absence de sources d’ignition et à l’interdiction de fumer.
Installations et équipements essentiels pour la protection incendie
Vous devez mettre en place certains équipements de prévention et de lutte contre l’incendie, et obtenir les certificats obligatoires Q4 et Q18 pour les extincteurs et la sécurité électrique :
- Extincteurs : Un extincteur portatif à eau pulvérisée d’au moins 6 litres pour chaque 200 m² de plancher et par niveau, avec une maintenance régulière. Les certificats Q4 garantissent que les extincteurs sont conformes aux normes de sécurité.
- Autres moyens d’extinction : Selon la nature des bâtiments, des solutions supplémentaires comme les robinets d’incendie armés ou les systèmes d’extinction automatiques peuvent être nécessaires.
- Système d’alarme sonore : Obligatoire pour les établissements accueillant plus de 50 personnes ou manipulant des matières inflammables, adapté à l’activité et à l’effectif.
- Signalisation : Assurez la signalisation correcte des installations et équipements de lutte contre l’incendie.
- Sécurité électrique : Le certificat Q18 atteste que les installations électriques sont conformes aux normes de sécurité incendie.
Devoir d’information et de formation
La prévention du risque d’incendie inclut l’évaluation des risques, l’élaboration et l’affichage des consignes de sécurité incendie, et la formation du personnel pour adopter les bons comportements en cas de départ de feu. Vous devez :
- Évaluer les situations à risque et mettre à jour le document unique d’évaluation des risques (DUER).
- Éditer des consignes de sécurité incendie conformes à la norme NF EN ISO 7010 et les afficher selon les règles spécifiques à votre entreprise.
- Former et sensibiliser vos équipes au risque d’incendie et organiser des exercices d’évacuation réguliers.
Responsabilité de l’employeur en cas d’incendie
En cas d’incendie, votre responsabilité civile et pénale peut être engagée si un dommage est causé par une infraction aux règles en vigueur.
